L’avance est souvent peu connue, mais c’est une option possible dans tous les contrats d’assurance vie vous permettant d’obtenir, en cours de contrat un prêt temporaire moyennant un certain taux d’intérêt. Cette avance n’affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Avantages de l'avance
Elle ne diminue pas le montant du capital de l'assurance vie qui continue à fructifier normalement, comme si aucune somme n'avait été retirée.
Elle n'est pas imposable puisqu'elle doit être remboursée.
en pratique, cela fonctionne comment ?
La possibilité d'obtenir une avance est précisée dans les clauses du contrat d'assurance vie tout comme le taux d'intérêt appliqué.
Le montant de l’avance se limite en général à :
- 80 % d'un contrat en fonds euros
- 60 % d'un contrat multisupport
Le remboursement peut être effectué en un seul versement ou en plusieurs fois. Dans tous les cas, les versements effectués pour le remboursement ne sont pas soumis aux frais de versements.
En général, le remboursement de l'avance sur l'assurance vie doit être réalisé dans un délai de 3 ans.
Exemple d'une avance
Afin d’anticiper le déblocage du prêt de Madame DUPOND d’ici un an et pour que celle-ci puisse payer son futur terrain tout de suite sans attendre son prêt, Madame DUPOND demande une avance de son contrat d’assurance vie.
- Contrat d’assurance vie Generali : 100.000€
- Avance demandée (Mai 2015) : 50.000€
- Avance à rembourser (Mai 2016 lors du déblocage du prêt immobilier) au taux de 3,73% : 51.865€
- Pendant ce temps là le contrat aura généré des intérêts et la valeur du contrat en Mai 2016 sera de : 102.530€
Différence entre avance et rachat ?
L’avance est un prêt consenti par l’assureur. Son remboursement n’est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels. La fiscalité de votre contrat ne s’en trouve pas modifiée.
L’avance ne modifie les garanties ni en cas de vie, ni en cas de décès.
Elle ne modifie pas non plus le montant de l’épargne constituée qui reste intégralement valorisée.
L’avance est gérée sur un compte spécifique appelé « compte d’avances » qui supporte des intérêts qui viennent augmenter ce compte. Le montant du « compte d’avances » est déduit des sommes versées par l’assureur au titre des garanties en cas de vie ou en cas de décès ou à l’occasion du rachat total.
Le rachat est un retrait définitif de l’épargne qui peut générer la perte d’avantages fiscaux et successoraux. Vos versements ultérieurs ne bénéficieront pas forcément des mêmes avantages que l’épargne initialement investie.
Tout rachat est soumis à l’impôt sur le revenu (ou PFL) et aux prélèvements sociaux.
Pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation, n’hésitez pas à nous consulter.