Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous présentons les informations suivantes :

Informations relatives à l’éditeur du site www.alpes-patrimoine.com

Dénomination sociale : ALPES PATRIMOINE HORIZON

Adresse du siège social : 3 Rue des Pins, 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 41 81 53

Directeur de la publication : Valérie DANTIC

 

Informations relatives à l'Hébergeur du présent site :

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société.

La reproduction du site, même partielle, est interdite.

 

Graphisme et paramétrage : Agence 24-7

propriété intellectuelle

La structure générale du site alpes-patrimoine.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Alpes patrimoine ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société alpes Patrimoine ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Alpes patrimoine est une marque déposée par la société Alpes patrimoine. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à contact[at]alpes-patrimoine.com. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité : par voie postale :

• ALPES PATRIMOINE HORIZON

• 3 rue des Pins

• 38100 Grenoble

• France

• Courriel : contact[at]alpes-patrimoine.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, alpes-patrimoine.fr s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

statuts légaux et autorités de tutelles

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09048302 (site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées décrites ci-dessous.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de AIG EUROPE LIMITED, police n° 2 401.395/RD00023098M - OC100000123.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Application de la loi française

Nom du responsable de la rédaction : Valérie DANTIC

traitement des réclamations

(article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Alpes Patrimoine,

3rue des Pins – 38100 Grenoble,

Par téléphone 04.76.41.81.53,

Par mail contact@alpes-patrimoine.com.

 

Vous pouvez également saisir les médiateurs suivants :

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : médiateur de l’Anacofi : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateur compétent en matière de CIF : médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen Branche – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Médiateur compétent en matière d’IAS : médiateur de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai

Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

mode de rémunération

Alpes Patrimoine s’engage à vous faire bénéficier des tarifs les plus bas.

Alpes Patrimoine est directement rémunéré par ses partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, banques et promoteurs immobiliers).

Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d’entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuelset comprise entre 0.10% et 1% de l’encours confié, selon le type de produit. Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos partenaires et fournisseurs. Cette formule vous permet de ne supporter aucun frais supplémentaire et de bénéficier de conditions avantageuses (frais réduits etc…).

Dans certains cas nous facturons des honoraires : recherches spécifiques, montage de crédit, établissement IR et ISF, produits sans commissions partagées…Dans ce cas, un devis est établi lors de notre lettre de mission ou mandat de recherche.

responsabilités

« Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d’investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles sont fournies à titre indicatif en fonction des informations communiquées.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

En conséquence, toute utilisation des-dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Alpes Patrimoine ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause. »

données personnelles et cnil

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alpes Patrimoine pour un bon suivi de notre relation patrimoniale.

Elles sont conservées pendant 10 ans, sauf demande contraire de votre part, sur un serveur sécurisé sur le territoire français, et sont destinées à une bonne compréhension de votre situation patrimoniale. Vos données seront traitées par notre service d’ingénierie patrimoniale en collaboration avec notre équipe de conseillers. Elles vont nous permettre de vous apporter un conseil personnalisé et un suivi dans la durée. Vos données ne seront en aucun cas revendues ou communiquées à des sociétés extérieures à la nôtre.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à :

Alpes Patrimoine

3 rue des Pins

38100 GRENOBLE

contact@alpes-patrimoine.com

04 76 41 81 53

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

crédit photo

Oceanic groupe

<a href="https://www.freepik.com/free-photos-vectors/business">Business photo created by snowing - www.freepik.com</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/fond">Fond vecteur créé par blossomstar - fr.freepik.com</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/homme">Homme vecteur créé par freepik - fr.freepik.com</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/affaires">Affaires photo créé par jannoon028 - fr.freepik.com</a>

https://fr.freepik.com/photos-gratuite/loupe-graphique-boursier-papier_3095564.htm

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/affaires">Affaires photo créé par ijeab - fr.freepik.com</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/affaires">Affaires photo créé par freepik - fr.freepik.com</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/affaires">Affaires photo créé par freepik - fr.freepik.com</a>

Photo by Ryan Franco on Unsplash

Photo by Elena Saharova on Unsplash

Photo by Dakota Corbin on Unsplash

Photo by Michael Longmire on Unsplash

Photo by Michael Marcagi on Unsplash

carte du dispositif pinel : loipinel.fr

Photo credit: <a href="https://visualhunt.co/a1/ee86ab54">kenteegardin</a> on <a href="https://visualhunt.com/re3/81bd3759">Visual hunt</a> / <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/"> CC BY-SA</a>

Photo by Brendan Church on Unsplash

Photo on <a href="https://visualhunt.com/re3/e6b742fc">Visualhunt</a>

<a href="https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/fond">Fond vecteur créé par natanaelginting - fr.freepik.com</a>

Photo by Kévin Langlais on Unsplash

Photo by Karsten Würth (@inf1783) on Unsplash

Photo by Markus Spiske on Unsplash

https://pixabay.com/fr/photos/les-eaux-mer-c%C3%B4te-nature-voyage-3188757/

https://pixabay.com/fr/photos/c%C3%B4te-mer-les-eaux-plage-nature-3188786/

https://pixabay.com/fr/illustrations/jeu-d-%C3%A9checs-%C3%A9checs-cube-%C3%A9chiquiers-2018692/

https://visualhunt.com/photo/11622/

https://pixabay.com/fr/photos/fen%C3%AAtre-ouverte-air-balcon-1246191/

https://pixabay.com/fr/photos/vin-verre-blanc-raisins-boissons-1761613/

https://visualhunt.com/photo/172901/

https://pixabay.com/fr/photos/ordinateur-portable-bureau-main-3196481/

https://pixabay.com/fr/photos/dollar-argent-argent-comptant-1362244/

https://visualhunt.com/photo/61042/

Photo by ben o'bro on Unsplash

Photo by adeolu eletu on Unsplash

Photo by Franck V. on Unsplash

https://visualhunt.com/photo/236169/

https://visualhunt.com/photo/161634/

https://visualhunt.com/f2/photo/6629120915/556a318093/

https://visualhunt.com/photo/29457/

https://visualhunt.com/photo/7714/low-angle-view-of-glass-skyscraper/

https://www.pexels.com/photo/appointment-black-calendar-countdown-273026/

https://www.pexels.com/photo/photo-of-person-holding-pen-1028726/

Photo by Kelly Sikkema on Unsplash

Photo by Venveo on Unsplash

https://visualhunt.com/photo/34223/

https://visualhunt.com/f2/photo/5643943041/22f071babe/

 Le revenu Pierre

 Photo by Maryna Yazbeck on Unsplash

Photo on <a href="https://visualhunt.com/re3/2715af9b">Visualhunt.com</a>

 Photo by joyce huis on Unsplash

Photo on <a href="https://visualhunt.com/re4/4ba8cb94">Visualhunt</a>

Photo by iAlicante Mediterranean Homes on Unsplash

Photo by Samuel Zeller on Unsplash

Photo on <a href="https://visualhunt.com/re4/6959cea7">Visual hunt</a>

Photo by Matthew Bennett on Unsplash

Photo by Alexander Kagan on Unsplash

Photo by garrett parker on Unsplash

Bouygues Immobilier



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.