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Prélèvements à la source: quelles conséquences pour vous?

Attention : l’ensemble des dispositions et recommandations exposées ci-après sont valables en l’état actuel des textes. Compte tenu du calendrier électoral, elles pourraient évoluer dans une certaine mesure au cours de l’année.

 

A compter du 1er janvier 2018, les employeurs et caisses de retraite prélèveront sur les salaires et pensions, le montant de l’impôt durant toute l’année. Le contribuable devra acquitter un acompte mensuel lorsqu’il perçoit des BIC, BNC, BA et revenus fonciers.

Le taux de prélèvement et/ou de l’acompte est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre précédente déclaration avant déduction des réductions d’impôt et crédit d’impôt.

Quelles conséquences

Si vous bénéficiez de réduction d’impôt ou crédit d’impôt de façon récurrente, vous aurez un effet de trésorerie négative puisque vous devrez acquitter votre impôt en année N qui fera l’objet d’une régularisation en année N+1.

 

Toutefois les contribuables bénéficiant de réduction ou crédit d’impôt pour frais de garde jeunes enfants ou emploi à domicile seront remboursés par avance au plus tard au mois de mars de l’année N+1.

Modification du taux possible

Si les revenus du foyer sont hétérogènes, sur option, vous pourrez demander une individualisation de votre taux de prélèvement. Le montant total de l’impôt prélevé reste identique, seule la répartition est modifiée.

 

Par souci de confidentialité, vous pourrez également demander l’application d’un taux « neutre ».


2017 : année blanche ?

L’année 2017 sera une année transitoire : aucun impôt ne sera dû sur les revenus courants.

Un crédit d’impôt exceptionnel dénommé Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) sera octroyé en septembre 2018 pour éviter au contribuable de supporter une double imposition.

Cependant les revenus exceptionnels (plus-values mobilières, dividendes…) resteront taxés en tenant compte de la progressivité de l‘impôt.

 

Les réductions d’impôts obtenus en 2017 ne seront pas perdues, Elles seront imputées sur l’impôt dû sur les revenus 2017 au même titre que le CIMR.

 
  Les charges et déductions (versement PERP, rachat de trimestres de retraite, pension alimentaire , la CSG déductible, travaux fonciers…) seront totalement inutiles si vos revenus 2017 sont considérés comme non exceptionnels.  

 


Cas particulier des travaux

Les travaux urgents et les charges courantes (assurance, taxe foncière, intérêts d’emprunt… seront déduits des revenus fonciers de 2017).

 

Les travaux d’amélioration et d’entretien seront déduits pour leur intégralité des revenus 2017, et pour 50% de leur montant des revenus fonciers 2018. L’impôt sur les revenus fonciers 2017 étant annulé (en cas de revenus non exceptionnels), une partie de l’économie fiscale procurée par les travaux réalisés en 2017 pourra être perdue.

 

Les travaux réalisés en 2018 seront également comptés pour moitié, pour éviter que les contribuables retardent délibérément leurs travaux. (sauf pour les monuments historiques, les travaux d’urgence ou si l’immeuble a été acquis en 2018).

Travaux réalisés en 2017 Travaux réalisés en 2018  Montant déductible des revenus 2018 
20 000 0 10 000 (20 000 x 50 %)
0 30 000  15 000 (30 000 x 50 %) 
20 000 30 000  25 000 (20 000 + 30 000) x 50 %)