Dans le but de transmettre votre patrimoine ou afin d’aider ou d’avantager un proche, vous pouvez envisager de réaliser une donation.
La loi prévoit plusieurs abattements, qui, en fonction du lien de parenté et du bien donné, permettent au donataire de ne pas payer de droit de donation.
les abattements
Abattements classiques
| Pour une donation à ses enfants ou ses parents | 100 000 € | |
| Pour une donation à son époux ou son partenaire de Pacs | 80 724 € | |
| Pour une donation à ses frères et sœurs | 15 932 € | |
| Pour une donation à ses petits-enfants | 31 865 € | |
| Pour une donation à ses neveux et nièces | 7 967 € | |
| Pour une donation à un handicapé | 159 325 € | |
| Pour une donation à un tiers (ex: concubin) | 1 594 € |
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
L'abattement spécifique de 31 865 € pour les dons familiaux de sommes d'argent
Cet abattement spécifique bénéficie aux dons de sommes d’argent réalisés par un donateur âgé de moins de 80 ans à un de ses descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants ou neveux et nièces en l’absence de descendants directs) à la condition que celui-ci soit majeur au jour de la donation.
Il se cumule aux abattements classiques. Il est également renouvelable tous les 15 ans.
l'assurance-vie pour transmettre
Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, vous pouvez choisir dans la clause bénéficiaire qui recevra les fonds de votre contrat lors de votre décès. Vous pouvez désigner qui vous souhaitez et pouvez modifier les bénéficiaires choisis à tout moment.
L’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152.500 € en franchise de droit à chaque bénéficiaire désigné, pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré.