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FIP/FCPI

Vous souhaitez diminuer votre impôt sur le revenu, via un investissement financier dans l'innovation ou les PME régionales ?

 

Les FIP et FCPI  sont faits pour vous : 18% du montant investi est imputé directement en réduction d'impôt, allant même jusqu'à 38% pour les FIP Corse et Outre-mer.

détail du dispositif

L’objectif des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est donc d’inciter au financement des entreprises locales. Ce sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) à vocation régionale dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres de PME européennes non cotées (ou cotées sur un marché règlementé ou organisé d’un Etat partie à l’EEE et faiblement capitalisées), et dont 10 % au moins sont investis en titres d’entreprises nouvelles exerçant leur activité ou constituées depuis moins de 5 ans.

 

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), dont le principe est d’investir dans des entreprises innovantes, sont investis pour 70 % au moins en titres de sociétés européennes non cotées, respectant  les conditions suivantes :

- Employer moins de 2 000 salariés,

- Etre soumises à l’IS ou impôt équivalent pour les sociétés établies dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE,

- Etre considérées comme innovantes à raison des dépenses de recherche qu’elles réalisent ou parce qu’elles sont reconnues comme telles par l’ANVAR.


Conditions à respecter

Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’investisseur en parts de FIP/FCPI doit :

  • Prendre l’engagement de conserver les parts de FCPI ou de FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription,
  • Ne pas détenir, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 10 % des parts du fonds,
  • Ne pas détenir directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.

 

avantages fiscaux

Souscrire à des FIP ou FCPI permet de diminué son impôt ;

  • Réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des versements afférents à la souscription des parts de FIP/FCPI retenus dans la limites annuelle de 12000€ pour les personnes seules, et de 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés, soit une réduction d’impôt maximale de 2 160€ pour une personne célibataire et 4 320 € pour un couple soumis à une imposition commune.
  • Exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).

Pour plus de précisions sur ces dispositifs, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous sélectionnons tous nos FIP et nos FCPI parmi des partenaires reconnus dans le domaine du non côté.

En effet, ce type d'investissement comporte un risque structurel, qu'il convient de maîtriser au mieux.