Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l'impôt est directement prélevé chaque mois sur les revenus par un tiers payeur (Employeur, Caisse de Retraite, Pôle Emploi).
Les travailleurs indépendants et les propriétaires bailleurs doivent quant à eux régler chaque mois un acompte.
Voici un récapitulatif du calendrier fiscal après application du prélèvement à la source :
1er janvier 2019 :
- Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2017
- Ouverture du service en ligne permettant, en cas de changement de son revenu, de modifier à la hausse ou à la baisse son taux de prélèvement. Les employeurs devront appliquer le changement signalé sous trois mois.
15 janvier 2019 :
- Pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les propriétaires bailleurs, premier prélèvement des acomptes mensuels.
- Versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt récurrents correspondant aux dépenses supportées en 2017.
Réductions et crédit d’impôts concernés par l’acompte :- Réductions Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard et Girardin Logement - Les dons et cotisations aux organisations syndicales - Les emplois à domicile et les frais de garde des enfants de moins de 6 ans - Les dépenses d'accueil en Ehpad |
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Fin janvier 2019 :
Premier prélèvement à la source sur les salaires
Avril-juin 2019 :
Déclaration des revenus 2018, y compris des revenus considérés comme "exceptionnels", qui seront à signaler expressément au fisc dans une rubrique dédiée.
date limite DÉPÔT déclaration de revenus
source: https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/date-2013
Eté 2019 : Réception de l'avis d'imposition
- Du fait de l’année blanche, annulation de l'impôt sur les revenus habituels par l'application du CIMR(crédit d'impôt modernisation du recouvrement),
- Imposition des éventuels revenus exceptionnels.
- Versement des 40% restants sur les crédits et réductions d'impôts récurrents et remboursement des crédits et réductions d'impôt non soumis à acompte au titre des dépenses réalisées en 2018.
Septembre 2019 :
Application du nouveau taux de prélèvement à la source, calculé à l'issue de la déclaration des revenus de 2018
15 janvier 2020 :
Versement de l'acompte sur les crédits et réductions d'impôts à hauteur de 60% de leur montant perçu en 2018.
Fin janvier 2020 :
Première retenue à la source sur les salaires des employés à domicile, que les particuliers employeurs devront effectuer via un dispositif spécifique mis en place sur les sites du Cesu ou de Pajemploi.
Septembre 2020 :
- Après la déclaration d'impôts du printemps, première régularisation de l'impôt dû au titre de 2019, avec restitution par le fisc de l'éventuel trop-perçu. Ou, à l'inverse, paiement de l'éventuel reliquat d'impôts.
- Pour les TNS ayant payé en 2019 un impôt sur des revenus exceptionnels, versement d'un complément du CIMR, si leur bénéfice 2019 a été supérieur au bénéfice 2018.