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Prélèvement à la source, et après...

Nous y sommes ! Cette année, vous avez effectué votre première déclaration de revenus (hors année blanche) avec la mise en place du prélèvement à la source. La campagne s’est achevée vendredi 12 juin et a généré de nombreuses interrogations avec un record de questions auprès de l’administration fiscale.

Pour rappel, le prélèvement à la source (PAS), entré en vigueur au 1er janvier ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt, mais seulement son mode de recouvrement. Ainsi vous avez payé en  2019, sous forme d’acompte ou de prélèvement, l’impôt dû sur cette même année. Au printemps 2020, vous avez donc déclaré vos revenus afin de calculer l’impôt finalement dû.

 

Vous allez recevoir votre avis d’imposition définitif en août prochain, ce qui va entraîner plusieurs conséquences…

Quid de la première régularisation

Cette année marque la première régulation du prélèvement à la source. Suite à la déclaration de vos revenus, l’administration fiscale vous indiquera le montant d’impôt définitif à acquitter et il peut réserver certaines surprises…

 

En fonction des prélèvements qui ont été effectués chaque mois sur vos revenus et des éventuelles réductions et crédits d’impôts dont vous avez bénéficiez, vous pouvez avoir un montant complémentaire à acquitter en septembre 2020 ou au contraire un remboursement si vous avez trop versé. 

Si je dois verser un complément d'IMPÔT

Si votre imposition donne lieu à un remboursement, il interviendra en juillet, directement sur votre compte bancaire.

A l’inverse, si le montant restant dû est supérieur à 300 €, son prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre 2020.

Si le montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 25 septembre.

Ajustement de votre taux de prélèvement à la source

Votre déclaration va permettre au fisc de calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source. Le taux actuel a été calculé à partir de votre déclaration 2019 et donc de vos revenus 2018. A la suite de votre déclaration, l’administration va recalculer votre taux de prélèvement en fonction de vos revenus 2019, et l’appliquera de septembre 2020 à septembre 2021.

Cet ajustement ne sera pas réalisé si vous avez volontairement modulé votre taux en début d’année.

Votre taux de prélèvement peut donc varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de vos revenus et de votre situation entre 2018 et 2019. Si rien n’a changé, votre taux restera aussi inchangé !

 

A noter que vous pouvez également faire une demande de modification de ce taux de prélèvement en estimant vos revenus à venir en cas de changement de situation, de revenus, ou de nouvelle défiscalisation.

Réductions et crédits d’impôt

Si vous avez reçu un virement ou un chèque de l’administration fiscale en janvier 2020, c’est que vous aviez bénéficié de crédits et/ou réductions d’impôt en 2019 (revenus 2018). Cette somme correspond à une avance de 60 % sur les réductions/crédits d’impôt.

 

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2019. Deux possibilités peuvent se présenter :

  • Soit vous avez effectué en 2019 des dépenses et investissements ouvrant droit à des crédits ou réductions d’impôt (FIP, emploi à domicile…), ou vous avez des réductions d’impôt récurrentes (ex : Pinel, Duflot…). Dans ce cas, suite à votre déclaration, vous percevrez le solde de vos avantages fiscaux fin août.
  • Soit vous n’avez effectué en 2019 peu ou pas de dépenses permettant de bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt : vous devrez restituer à l’administration fiscale tout ou partie de l’avance perçue.