Le règlement d’une succession est un moment charnière dans l’optimisation de la transmission familiale du patrimoine.
Réaliser un bilan patrimonial et successoral du défunt et de ses héritiers permet d’agir à la fois sur le plan civil (qui hérite et de quoi) et le plan fiscal, avec des économies substantielles à la clé.
Après un décès, il est préférable de réaliser ce bilan patrimonial « successoral » avant toute démarche dévolutive auprès du notaire, de la banque ou de la compagnie d’assurance-vie. Il permettra de prendre les bonnes décisions éclairées.
Quelles questions se posent dans le cadre d'une succession ?
Prenons un exemple :
Monsieur Ancien décède à 92 ans, laissant à sa veuve de 93 ans, ses 3 enfants et ses 5 petits-enfants un patrimoine de près de 2 M€, dont 600 000 € d’assurance-vie.
Un bilan patrimonial va permettre d’appréhender la nouvelle situation de Mme Ancien et ses enfants dans leur globalité.
En fonction de la situation familiale et patrimoniale, il sera opportun de prendre des positions différentes.
Ainsi, on pourra définir quels seront les revenus de Mme Ancien, afin de décider s’il lui faut compléter ses retraites par les revenus du patrimoine.
Le bilan patrimonial va également informer la famille du défunt sur les droits de succession futurs, qui interviendront lors du décès de Mme Ancien.
En fonction de la protection dont aura besoin Mme Ancien (revenu et patrimoine à conserver), elle pourra ainsi décider de la nécessité pour elle de conserver certains biens et laisser les autres à ses enfants.
Elle pourra aussi anticiper sa propre transmission en songeant à des donations transgénérationnelles.
L’assurance-vie revêt également une importance stratégique :
Mme Ancien étant bénéficiaire des contrats de son mari, elle pourra choisir de renoncer au bénéfice du ou des contrats et les laisser aux bénéficiaires de second rang (« à défaut mes enfants »), qui en auront peut-être plus l’utilité et qui les percevront avec une franchise de droits de succession de 152 500 € chacun. Elle leur évitera ainsi de payer des droits de succession supplémentaires lors de son propre décès.
Arbitrer entre protection du conjoint et fiscalité des descendants est un choix difficile.
Il est essentiel de connaitre les conséquences chiffrées de ces différentes options pour décider.
Pourquoi faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'une succession ?
Faire appel au conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dans le cadre d'une mission d'accompagnement lors d'une succession se révèle utile et pertinent.
Partage du patrimoine entre le conjoint survivant et les enfants, conséquences d'un démembrement de propriété, sort des liquidités, des placements, du logement familial... Le CGP analyse toutes les conséquences du décès et détermine la stratégie à adopter pour optimiser la transmission de la succession.
Il peut aussi vous conseiller sur l'intérêt de conserver les placements du défunt ou de les liquider afin de récupérer l'épargne placée en fonction de leur rendement, de leur fiscalité et de votre propre situation d'épargnant.
Le rôle du notaire est indispensable dans le règlement d’une succession : Il est compétent sur l’ensemble des aspects civils, la rédaction de la déclaration de succession, son dépôt et le règlement des droits par les héritiers dans les six mois.
Dans ce délai, le notaire doit identifier les héritiers, recomposer le patrimoine du défunt, calculer la part revenant à chacun. Ces étapes imposées lui laissent généralement peu de temps pour conseiller les héritiers en profondeur.
Le rôle du CGP, comme toujours, est plus global. Il va analyser le patrimoine du défunt et éclairer les héritiers sur les options à privilégier pour le recevoir dans les meilleures conditions civiles et fiscales.
De manière plus générale, il est judicieux et conseillé de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine à chaque grande étape de la vie (mariage, naissance des enfants, changement professionnel, divorce, départ à la retraite…) du moins de faire une remise à plat des choix patrimoniaux déjà effectués, tous ces évènements risquant d’avoir des répercussions sur vos projets de vie.