· 

Pensez à la donation transgénérationnelle !

La donation-partage transgénérationnelle est souvent méconnue donc peu utilisée alors qu’elle a de nombreux atouts si l’on souhaite gratifier à la fois ses enfants et/ou ses petits-enfants.

QUELS SONT LES INTÉRÊTS DE CETTE DONATION ?

Juridiquement, la donation-partage transgénérationnelle permet aux grands-parents de donner une quote-part plus importante de leur patrimoine au profit de leurs petits-enfants. Les biens donnés aux petits-enfants sont prélevés sur la part de réserve héréditaire de l’enfant.

 

 

Les petits-enfants étant allotis en lieu et place de leur parent, les biens qui leur sont donnés sont réputés avoir été transmis à leur auteur. Ils sont donc imputables sur la part de réserve de ce dernier. C’est la raison pour laquelle la donation-partage transgénérationnelle nécessite l’accord de la génération intermédiaire.

Réaliser un partage de vos biens selon vos souhaits

Avantager l'un ou l'autre de vos enfants ou petits-enfants est possible. Vous n’êtes pas obligé d’inclure dans la donation-partage tous vos enfants et tous vos petits-enfants. Au contraire, vous pouvez choisir le type de répartition qui vous convient. Rien ne vous empêche donc d’avantager par ce biais certains de vos descendants, et cela même s’ils appartiennent à la même fratrie.

 

A votre disparition, le notaire chargé de la succession devra quand même vérifier que chacun de vos enfants a bien recueilli sa part de réserve, compte tenu des biens que leurs propres enfants ont reçus, et qui s’imputent d’office sur cette réserve.


Abattement applicable à la donation

Dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, le régime fiscal est celui des donations ordinaires. L’abattement applicable entre grand-parent et petit-enfant est donc de 31 865 euros. Après application de l’abattement c’est la barème d’imposition en ligne direct qui s’applique.

 

Exemple : Monsieur Durant a deux enfants, Paul et Laura. Ces derniers ont eux-mêmes deux enfants. Paul a eu Capucine et Victor et Laura a eu Nathan et Léa.

Si Monsieur Durant venait à décéder, chacun de ses enfants obtiendrait la moitié de son patrimoine. Laura a donné son accord pour qu’une partie de son héritage revienne à ses enfants par le biais d’une donation.

Autres alternatives pour donner à vos petits-enfants sans léser vos enfants : la donation graduelle ou résiduelle

Ces dispositions vous permettent de donner des biens de votre vivant en désignant dans l’acte deux bénéficiaires successifs. Avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire (votre enfant) doit conserver les biens, lesquels, à son décès, sont transmis au second bénéficiaire (vos petits-enfants). Une manière de s’assurer que le patrimoine reste dans la famille. La donation résiduelle est plus souple : le premier bénéficiaire n’est pas forcé de garder les biens (il peut les vendre).

A son décès, c’est donc seulement ce qu’il en reste qui sera transmis au second bénéficiaire.