Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous présentons les informations suivantes :

Dénomination sociale : ALPES PATRIMOINE CONSEIL

Adresse du siège social : 3, rue des Pins, 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 41 81 53

Directeur de la publication : Valérie DANTIC

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société.

La reproduction du site, même partielle, est interdite.

Graphisme et paramétrage : Agence 24-7

La structure générale du site alpes-patrimoine.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Alpes Patrimoine Conseil ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Alpes Patrimoine Conseil ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Alpes patrimoine Conseil est une marque déposée par la société Alpes patrimoine Conseil. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 21010111 (site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées décrites ci-dessous.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de AIG EUROPE LIMITED, police n° 2 401.395/-OC100000851.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Application de la loi française

Nom du responsable de la rédaction : Valérie DANTIC

Selon l'article 325-23 du RGAMF et la recommandation ACPR du 9 mai 2022.

Modalités de saisine de l’entreprise :

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : Alpes Patrimoine Conseil - 3, rue des Pins - 38100 Grenoble

• Par téléphone : 04 76 41 81 53

• Par email : contact@alpes-patrimoine.com

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• 10 jours ouvrables maximum, à compter de l’envoi de la réclamation, pour accusé réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

• 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Saisir un médiateur :

• Pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi - 92, rue d’Amsterdam - 75009 Paris

• Pour les litiges avec un consommateur :

-> Pour les activités de CIF : Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) - Mme Marielle COHEN-BRANCHE - 17, place de la Bourse - 75082 Paris

cedex 02

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation 

-> Pour les activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

-> Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso - 2, rue de Colmar - 94300 VINCENNES

https://www.anm-conso.com/page-saisine.php

Alpes Patrimoine Conseil peut percevoir :

• Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites, notamment économiques ou contractuelles.

• Au titre de ses activités d’Intermédiaire en assurance (IAS), le cabinet perçoit un commissionnement par la compagnie, le fournisseur ou le partenaire.

Plus précisément, pour tout acte d’intermédiation en investissement financier, le conseiller est rémunéré par les frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la

société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

• Au titre de ses activités d’intermédiaire en immobilier, le cabinet perçoit de la part du promoteur, une commission d’intermédiation pouvant aller jusqu’à 6% HT (7.2%

TTC). Les éventuels honoraires d’intermédiation sont de 6% HT (7.2% TTC) maximum.

• La facturation d’honoraires intervient principalement dans le cadre du conseil patrimonial. La détermination est détaillée dans la lettre de mission (tarif horaire ou forfait).

A titre indicatif, le tarif horaire de base est de 170 € HT, soit 204 € TTC.

« Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d’investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles sont fournies à titre indicatif en fonction des informations communiquées.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

En conséquence, toute utilisation des-dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Alpes Patrimoine ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause. »

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant, ainsi que vos proches. Ces données seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et seront ensuite archivées pendant un délai de cinq (5) ans. Ces délais peuvent toutefois varier, notamment en cas de litige.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et aux directives RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition à leur enregistrement et à leur diffusion,

d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant ou encore, à les faire rectifier. Pour cela, vous pouvez nous contacter par courriel : à

l'adresse suivante : contact@alpes-patrimoine.com, en joignant à votre demande, la photocopie couleur de votre pièce d'identité (en cours de validité) portant votre signature.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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